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Mairie de Brue-Auriac
Cours Roux de Corse
83 119 Brue-Auriac



Formulaires administratifs

Formulaires administratifs

Carte Nationale d'Identité

Demande de carte nationale d’identité sécurisée pour les personnes domiciliées à Brue-Auriac.

 

Formulaires administratifs

CHANGEMENT D'INSTRUCTION  DES CARTES D’IDENTITÉ

Attention, dans le cadre d'une réforme visant à simplifier la procédure pour les usagers et renforcer le degré de sécurité des titres délivrés, à compter du mercredi 8 mars 2017, de nombreuses mairies, dont celle de Brue-Auriac, ne seront plus habilitées à délivrer et instruire les cartes nationales d'identité.

 

Comme pour les passeports, les demandes de cartes nationales d’identité devront être déposées auprès d’une mairie équipée d’un Dispositif de Recueil d’empreintes digitales (DR) permettant une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

La mairie de Brue-Auriac n'étant pas équipée par ce dispositif très coûteux, elle ne pourra accepter les demandes "papier" de cartes nationales d'identité que jusqu'au mardi 7 mars 2017 inclus. Ensuite, seul un CERFA pourra être délivré aux usagers qui en feraient la demande.  

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Cette pré-demande en ligne est facultative mais remplace le dossier papier qui continuera à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements.

 

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes pour prendre rendez-vous
  • Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. La présence du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur reste indispensable.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

 

Voici la liste des communes voisines avec lesquelles vous pouvez prendre rendez-vous : AUPS - BARJOLS - BRIGNOLES - CARCÈS - GARÉOULT - RIANS - ST MAXIMIN 

 

Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site de l’ANTS :,dans la rubrique « Où en est votre passeport / CNI »

RAPPEL :

La carte nationale d'identité est valable 15 ans, tout titres émis pour les personnes majeurs à compter du 02 janvier 2004 sont valables 5 ans de plus.

Les pièces à fournir restent inchangées :

  • Deux photos d’identité récentes et identiques, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
  • L’ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte (formulaire disponible en Mairie) ou la déclaration de vol.
  • Un extrait de l’acte de naissance (- 3 mois), si la carte est périmée depuis + de 2 ans, en cas de perte ou de vol, ou 1ère demande).
  • Livret de famille (pour les mineurs).
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande (pour les mineurs).
  • Un timbre fiscal à 25€ en cas de perte ou de vol de la carte d'identité.
  • Un justificatif de nationalité française selon votre situation (cas particuliers).
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Si vous êtes hébergé : une attestation d’hébergement, la carte d’identité de la personne qui vous héberge, un justificatif de son domicile de moins de 6 mois).

 

La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Les délais d'obtention sont de 3 semaines à 1 mois.

synthèse des justificatifs ici

Passeport

Demande de passeport biométrique pour les personnes domiciliées à Brue-Auriac

 

Le demandeur doit :

  • déposer en personne sa demande auprès de la mairie du lieu de son domicile
  • se rendre en Mairie de Barjols (04 94 72 80 60) ou de St Maximin (04 94 72 93 02) après avoir pris rendez-vous afin de procéder à la prise des empreintes.
  • La demande est effectuée sur le site www.ants.gouv.fr

 

Vous munir des documents suivants :

  • 1 photographie d'identité, récentes et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
  • 86 EUR en timbre fiscal,
  • un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
  • carte d'identité en cours de validité
  • l'ancien passeport en cas de renouvellement
  • un justificatif d'état civil (seulement si la carte d'identité est périmée)
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
  • ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
  • livret de famille (pour les mineurs)

 

Attention :  Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.  
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

Remise du passeport :

  • Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de la prise des empreintes.
  • Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
  • Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Inscription sur la liste électorale

S'il y a une erreur d'état civil sur la carte d'électeur,veuillez vous rendre sur ce site afin de demander la modification  : https://psl.service-public.fr/mademarche/rnipp/demarche?execution=e1s1

 

vérification de l'inscription sur liste électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques. 

 

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement. 

 

Où s'adresser :

  • soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  • soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public. 

 

Pièces à fournir :

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français ICI,
  • une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 

 

Cas particuliers

  • Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
  • S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées. 

 

Quand s'inscrire ? 
Toute au long de l'année. Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2021, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

 

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :

  • atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
  • est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • est naturalisé français après le 1er janvier,
  • recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 

Afin d'avoir la liste électorale à jour, vous devez signaler tout changement d'adresse ou de nom.