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Mairie de Brue-Auriac
Cours Roux de Corse
83 119 Brue-Auriac

Gestion de l'eau

Ressources communales

Actuellement, la ressource en eau de Brue-Auriac provient de l’Argens, ressource partagées avec la commune de Seillons-source-d’Argens.

Durant les années passées, les nombreuses baisses de niveau observées, ainsi que l’augmentation de la demande due à l’accroissement des populations des deux villages ont conduit le Conseil Municipal de Brue-Auriac a entamer des recherches pour pallier a un éventuel tarissement de cette source.

En 2008 un forage a été réalisé sur le haut de la colline de Siguérane.
L’eau est bien au rendez-vous en qualité et quantité.

Les dernières formalités administratives sont bientôt terminées. Nous n’attendons plus que le feu vert des pouvoirs publics pour exploiter l’eau du forage, laquelle sera utilisée en duo avec celle de l’Argens.

Ainsi, nous sommes certains qu’avec cette diversification de la ressource la commune de Brue-Auriac ne manquera jamais d’'eau.

Demandes de branchements

Branchement eau : ICI

Branchement assainissement : ICI

Les dossiers sont à retourner à :

VEOLIA

ZI Les Lauves

Rue Henri Becqueret

83340 LE LUC EN PROVENCE

 

Avant cet envoi pour les nouvelles constructions, vous devez vous acquitter de la taxe de raccordement à l'assainissment auprès de la mairie, qui vous délivrera une attestation à joindre à votre dossier.

ATTENTION, aucun dossier ne sera traité par VEOLIA sans cette attestation.

Assainissement

SPANC

le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est chargé du contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et les lois GRENELLE I et II) imposait aux collectivités la création d’un SPANC au plus tard le 31 décembre 2005. La commune de Brue-Auriac a donc confié au Syndicat Mixte de la Zone du Verdon l'exécution de ce service en 2003.

 

Obligations de contrôle

a) Pour les constructions existantes :

  • un recensement initial des installations existantes (achevé en 2010)
  • un contrôle périodique de bon fonctionnement (prévu pour 2018-2020)

NB : Depuis 2012, dans le cadre d'une vente immobilière, un avis du SPANC inférieur à 3 ans est obligatoire.

b) Pour les constructions neuves et réhabilitations :

  • un avis du SPANC à joindre pour toute demande de permis de construire
  • un contrôle de bonne exécution des travaux obligatoire avant tout achèvement des travaux.

 

formulaire-demande-d-installation-SPANC

 

Tarifs

Constructions existantes et ventes immobilières : 70,00 €
Constructions neuves et réhabilitations : 200,00 €

La durée de validité du contrôle est de 10 ans, hors vente immobilière (valable 3 ans).

 

Plus de renseignements

SPANC du Syndicat Mixte de la Zone du Verdon


Tel : 04 98 05 20 13 / 06 82 57 58 70
Fax : 04 94 80 05 74 
Mail : spanc@smzv.fr

 

Forages

PROPRIETAIRES DE FORAGES (Existant ou souhaitant en créer)

La mise en place de forage et les prélèvements d’eau existant dans la nappe phréatique sont désormais soumis à réglementation pour les raisons suivantes :

Le forage constitue un contact direct entre une nappe et l’extérieur, d’où la nécessité de le réaliser dans de bonnes conditions et de le protéger.

Les prélèvements en nappe quant à eux sont susceptibles d’entraîner la baisse du niveau de cette nappe, ce qui peut mener à l’assèchement des cours d’eau qui la drainent.

 

CE QUE PREVOIT LA LOI :

  • Forage existant : leur exploitation ou leur utilisation peut se poursuivre à la condition que l’exploitant ou le propriétaire fournisse au préfet (adresse de la MISE ci-dessous) une déclaration d’existence.
    Cette disposition est prévue à l’article R.214-51 du code de l’environnement.
  • Projet de forage : Toutes installations, ouvrages, susceptibles d’avoir un impact sur les eaux est soumis à déclaration ou à demande d’autorisation au titre de la législation sur l’eau à transmettre également à la MISE. 
    Cette disposition est prévue à l’art. R214-1 du code de l’environnement.

 

Renseignements complémentaires :

MISE (Mission Inter-Services de l’Eau)
DDAF - Cité administrative
Place Noël Blache – B.P. 122
83071 TOULON CEDEX