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Avis d'enquête publique

06/10/2022

Enquête publique relative à la Révision A Objet Unique n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BRUE-AURIAC (Var)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Enquête publique relative à la Révision A Objet Unique n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BRUE-AURIAC (Var)

 

Par arrêté n° 22-119 du 08 septembre 2022, Le Maire de BRUE-AURIAC, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Révision A Objet Unique n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le projet de valorisation du Bois de Fave en vue de son ouverture au public, incluant un projet de centrale photovoltaïque au sol.
La procédure a fait l’objet d’une évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale N° MRAe2022APPACA30/3130-3131-2022APACA27/3139 en date du 21 juin 2022 est joint au dossier d’enquête publique.

 

L’enquête se déroulera en Mairie de BRUE-AURIAC
lundi 10 octobre 2022 à 15h au mardi 08 novembre 2022 à 17h30.

 

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie de Brue-Auriac, Cours Roux de Corse 83 119 Brue-Auriac, pendant toute la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture de la mairie au public soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet suivant www.brue-auriac.fr.


Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
• Sur le registre papier disponible en Mairie aux horaires d’ouverture,
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur/Madame le Commissaire enquêteur Mairie de Brue-Auriac,
Cours Roux de Corse 83 119 Brue-Auriac
• Par courriel à l’adresse : adresse mail dédiée à l’EP ( plu@brue-auriac.fr )


Le commissaire enquêteur recevra en mairie, aux dates et heures suivantes :
• Le lundi 10 octobre 2022 de 15h00 à 17h30 (ouverture de l’enquête)
• Le jeudi 20 octobre 2022 de 10h00 à 12h00
• Le mardi 25 octobre 2022 de 15h00 à 17h30
• Le vendredi 4 novembre 2022 de 10h00 à 12h00
• Le mardi 8 novembre 2022 de 15h00 à 17h30 (clôture de l’enquête).

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire,
• par courrier : mairie de Brue-Auriac, Cours Roux de Corse 83 119 Brue-Auriac
• ou par téléphone 04 94 05 26 26


Caractéristiques principales du projet :
Le projet de Révision A Objet Unique n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le projet de valorisation du Bois de Fave en vue de son ouverture au public, incluant un projet de centrale photovoltaïque au sol. Pour ce faire, les plans de zonage, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU sont révisés.


Les pièces du dossier de PLU suivantes sont mises à jour :
• Les pièces écrites et graphiques du règlement.
• Les Orientations d’Aménagement et de programmation,
• Un exposé des motifs et l’évaluation environnementale de la révision à objet unique.

 

Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête :
Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées, d’examiner les modifications apportées au PLU et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.

 

Modalités relatives à l’enquête :
Monsieur LALOYAUX André, a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon par décision n°E22000036/83 du 04 juillet 2022
A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A l’issue d’un délai
de trente jours le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet www.brue-auriac.fr, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.