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Utilisation des artifices

02/07/2023

arrêté préfectoraux - 4 juillet

Dans le contexte des violences urbaines et la nécessité de prévenir des désordres, deux arrêtés préfectoraux réglementent jusqu'au mardi 4 juillet 2023 à 9h, d’une part, l’utilisation et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, le port et le transport d’armes à feu, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination et, d’autre part, la vente au détail de carburant.

> Le premier arrêté ; interdit le port, le transport d’armes à feu, de munitions et tout objet pouvant constituer une arme par destination ainsi que toute utilisation et transport par les particuliers d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques.

Durant cette période, seuls les professionnels titulaires du certificat de qualification en vue de l’utilisation des artifices de catégories F4-T2 et de l’agrément d’artificier  sont autorisés à :
    • utiliser des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, dans le cadre des spectacles pyrotechniques déclarés en mairie et préfecture (mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories 3, 4 ou T2 et/ou mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories 2, 3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35kg) ;
    • utiliser des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le cadre de manifestations publiques ou privées n’ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.

      > Le second arrêté interdit l’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport dans tout récipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou récipients divers, de produits combustibles et corrosifs, carburant et gaz inflammables sur le territoire de l’ensemble des communes du Var.
      Les gérants des stations services, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer de l’information de la clientèle et du respect de cette prescription.